CONDITIONS GÉNÉRALES

CONCERNANT LA BOUTIQUE EN LIGNE HYUNDAI POUR LES VÉHICULES EN STOCK

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les Réservations effectuées sur la “Boutique en ligne de Hyundai pour les véhicules de stock" (la “Boutique"), hébergée sur https://onlinestore.hyundai.be.

Les présentes Conditions Générales sont divisées en 4 parties. La partie A contient les Conditions de base, la partie B contient les Conditions de la Boutique, la partie C contient les Conditions d'achat et la partie D contient les Provisions générales la Boutique.

La Boutique est mise à votre disposition par Korean Motor Company NV ("Hyundai"), dont le numéro d'entreprise est 0404.273.333 et dont le siège social est situé Pierstraat 229, 2550 Kontich. La Boutique vous permet d'effectuer une "Réservation" pour les véhicules de stock disponibles sur la Boutique.

En utilisant la Boutique, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales. Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes Conditions Générales ou si vous n'êtes pas certain de la signification de l'une d'entre elles, ne les acceptez pas, n'utilisez pas la Boutique et/ou ne faites pas de Réservation.

Les présentes Conditions Générales peuvent être mises à jour de temps à autre, par exemple pour se conformer à des modifications des exigences légales et réglementaires ou pour refléter de nouveaux processus de Réservation, biens ou services que nous pouvons offrir. Vous devez vérifier la dernière version des Conditions Générales sur la Boutique lorsque vous effectuez votre Réservation afin de vous assurer que vous acceptez les Conditions Générales en vigueur au moment où vous effectuez votre Réservation.

L'utilisation de la Boutique est également soumise aux conditions suivantes :

  • les conditions d'utilisation de notre site web, qui se trouvent sur www.hyundai.be et www.onlinestore.hyundai.be , et qui régissent votre utilisation de notre site web;
  • notre politique de protection des données et de confidentialité, qui peut être consultée sur les sites www.hyundai.be et www.onlinestore.hyundai.be et qui définit la manière dont nous utiliserons les informations que vous nous fournissez en utilisant la Boutique;
  • notre politique en matière de cookies, qui peut être consultée à l'adresse www.hyundai.be et www.onlinestore.hyundai.be et explique comment nous utilisons les cookies, les balises web et les technologies similaires lorsque vous utilisez la Boutique.

PARTIE A - CONDITIONS DE BASE

Nous (Hyundai) mettons la Boutique à votre disposition au nom de nos concessionnaires. Toute Réservation se fait donc entre vous et le concessionnaire de votre choix. Il n'y aura pas de contrat entre nous (Hyundai) et vous pour la Réservation ou la vente d'un véhicule.

Bien que la Réservation indique que vous êtes uniquement intéressé par l'achat d'un véhicule auprès du concessionnaire, elle ne vous engage pas, ni le concessionnaire, et la Réservation ne signifie pas que vous avez acheté un véhicule.

La Réservation ne constitue pas un contrat de vente d'un véhicule et le concessionnaire n'a pas accepté de vous vendre le véhicule. Tous les Frais de réservation que vous avez payés sur la Boutique seront entièrement remboursés et tout achat d'un véhicule fera l'objet d'un contrat distinct conclu entre vous et le concessionnaire de votre choix.

Le fait de soumettre la Réservation et de payer les Frais de réservation ne signifie pas que vous avez commandé ou acheté un véhicule.

Les Réservations ne peuvent être effectuées que par des personnes privés, âgés d'au moins 18 ans et résidant en Europe. Ne tentez pas d'effectuer une Réservation si vous êtes une entreprise (c'est- à-dire une personne physique, un professionnel ou une société agissant à des fins commerciales) ou si vous agissez au nom d'une entreprise, comme un client de flotte.

La configuration et les prix de la Boutique ne peuvent pas être utilisés en combinaison avec d'autres offres ou codes de réduction, sauf indication contraire.

PARTIE B - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE

  1. LA BOUTIQUE ET LES RÉSERVATIONS
    1. La Boutique vous permet de:
      1. Sélectionnez le véhicule de votre choix parmi le stock disponible ("Véhicule choisi") ;
      2. sélectionnez un concessionnaire (le concessionnaire participant le plus proche est suggéré en fonction du code postal/de l'emplacement que vous indiquez, mais vous êtes libre de choisir n'importe quel concessionnaire participant) ;
      3. obtenir le Prix recommandé auprès de votre concessionnaire (voir la définition au point B.2 ci-dessous) ;
      4. réserver ("Réserver") le Véhicule choisi et le Prix recommandé pour le Véhicule choisi par vous auprès du concessionnaire de votre choix en payant les Frais de réservation entièrement remboursables ("Frais de réservation") ;
    2. Les véhicules disponibles à la Réservation sont exclusivement des véhicules de stock. Il n'est donc pas possible de modifier la configuration ou d'ajouter des options supplémentaires.
    3. Vous recevrez une description complète du véhicule que vous avez choisi avant de soumettre votre demande ou votre Réservation. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier l'aperçu avant de confirmer et de payer les Frais de réservation.
    4. Une fois que vous avez effectué une Réservation, nous envoyons une copie des détails de votre Réservation à l'adresse électronique que vous avez fournie ainsi qu'au concessionnaire que vous avez choisi. Le concessionnaire que vous avez choisi vous contactera alors pour discuter avec vous des dispositions à prendre (y compris les documents contractuels requis) pour l'achat du Véhicule choisi. Le concessionnaire vous contactera par téléphone ou par courrier électronique en utilisant les coordonnées que
    5. Si, à un moment quelconque du processus, vous ne souhaitez pas effectuer de Réservation par le biais de la Boutique, veuillez vous rendre chez votre concessionnaire local pour discuter de vos besoins. Il pourra vous aider à configurer ou à localiser un véhicule hors ligne
  2. PRIX RECOMMANDÉ et PRIX CONCESSIONNAIRE
    1. "Prix recommandé": ous recevrez sur la Boutique un Prix recommandé, à savoir le prix de catalogue moins la ou les remises (standard) du mois. Toutefois, ce "prix indicatif" de Hyundai ne comprend jamais la taxe d'immatriculation, la taxe de circulation et les éventuels frais de livraison. Si vous choisissez de faire une Réservation, celle-ci sera effectuée au Prix recommandé.
    2. "Prix du concessionnaire": À la suite d'une Réservation, le concessionnaire participant que vous avez choisi peut - lors d'un contact personnel ultérieur (c'est-à-dire pas dans la Boutique) - appliquer des remises, des offres ou des augmentations supplémentaires (le cas échéant). Le prix final de la transaction est la responsabilité du concessionnaire.
  3. FRAIS DE RÉSERVATIONS
    1. Pour compléter votre Réservation, vous devrez payer les Frais de réservation qui seront versés à Hyundai directement par le biais de la Boutique. Hyundai recevra et administrera les Frais de réservation au nom du concessionnaire choisi. Le paiement des Frais de réservation ne vous oblige pas à acheter le véhicule et n'oblige pas le concessionnaire à le livrer.
    2. Vous avez le droit d'annuler la Réservation à tout moment et pour n'importe quelle raison. Le concessionnaire peut également annuler la Réservation dans certaines circonstances (par exemple, en cas d'erreur dans le prix de liste dans la Boutique ou pour d'autres raisons commerciales ou juridiques). Dans ce cas, les Frais de réservation vous seront intégralement remboursés. Le remboursement qui vous est destiné sera traité dans les quatorze (14) jours suivant cette annulation. Nous n'avons pas le droit de retenir des montants.
    3. Les Frais de réservation sont dus au moment où la Réservation est effectuée en utilisant les moyens de paiement de la Boutique et ne peuvent être payés que par carte de crédit ou de débit. Nous utilisons des processeurs de paiement en ligne réputés pour accepter les paiements et, en utilisant la Boutique, vous acceptez que ces processeurs de paiement traitent la transaction de paiement, les détails de votre carte et toute autre information strictement nécessaire à cette transaction de paiement (y compris, mais sans s'y limiter, la prévention de la fraude).
    4. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les détails de paiement que vous utilisez sont corrects et complets. La Réservation sera envoyée au concessionnaire que vous avez choisi après avoir effectué le paiement et obtenu un code d'autorisation.
    5. Si le véhicule est acheté, le concessionnaire utilisera les Frais de réservation pour l'acompte du Véhicule choisi.
  4. A SIGNIFICATION CONTRACTUELLE D'UNE RÉSERVATION
    1. Vous reconnaissez expressément que la Réservation exprime votre intérêt pour l'achat du Véhicule choisi auprès du concessionnaire de votre choix et ne constitue pas une offre d'achat du Véhicule choisi.
    2. La Réservation n'engage ni vous ni le concessionnaire. En acceptant les présentes Conditions Générales, en soumettant la Réservation et en payant les Frais de réservation, vous n'avez pas commandé ou acheté un véhicule.
    3. Lorsque vous effectuez une Réservation pour un véhicule, le concessionnaire n'a aucune obligation envers vous en ce qui concerne ce véhicule, sauf si vous acceptez d'acheter ce véhicule.
    4. La Réservation de votre véhicule restera valable pendant une période de 72 heures, sauf si vous annulez la Réservation plus tôt. Si vous n'achetez pas le Véhicule choisi dans les 72 heures, votre Réservation ne sera plus valable et Hyundai vous remboursera les Frais de réservation. Tout Prix recommandé et toute Réservation générés par la Boutique deviendront automatiquement invalides après 72 heures.
  5. ANNULATION DE VOTRE RÉSERVATION
    1. Si vous changez d'avis sur la Réservation qui a été placée dans la Boutique, vous pouvez l'annuler à tout moment avant de signer un contrat de vente avec le concessionnaire choisi. Cela signifie que si, pendant cette période, vous changez d'avis ou décidez, pour quelque raison que ce soit, de ne pas réserver le Véhicule choisi, vous pouvez informer le concessionnaire de votre choix de votre décision d'annuler la Réservation et recevoir un remboursement complet des Frais de réservation.
    2. Pour annuler la Réservation, il suffit de nous le faire savoir à l'adresse info@onlinestore.hyundai.be.

PARTIE C - ACHAT DU VÉHICULE CHOISI

  1. L'ACHAT DU VÉHICULE CHOISI
    1. Après l'envoi de la Réservation au concessionnaire, celui-ci vous contactera pour convenir de l'achat du Véhicule choisi et pour traiter la documentation contractuelle nécessaire.
    2. Le vendeur peut (mais n'est pas obligé) vous proposer des offres et/ou des remises supplémentaires au cours des négociations et des discussions ultérieures, avant qu'un achat définitif ne soit convenu et qu'un contrat de vente ne soit conclu.
    3. La conclusion de l'achat est soumise à l'accord du concessionnaire pour la fourniture et à votre accord pour l'achat du Véhicule choisi, ainsi qu'à la conclusion du contrat de vente entre vous et le concessionnaire.
    4. Si vous ne concluez pas le contrat de vente dans les 72 heures suivant la soumission de votre Réservation, celle-ci sera annulée par le concessionnaire choisi et les Frais de réservation vous seront intégralement remboursés par Hyundai (au nom du concessionnaire choisi).
    5. Veuillez noter qu'étant donné que la Réservation n'est pas contraignante pour vous ou le concessionnaire, les termes d'un contrat de vente peuvent différer des termes de la Réservation dans certaines circonstances, notamment lorsque :
      1. il y a une erreur dans le Prix recommandé, qu'elle soit due au fonctionnement de la Boutique ou autre ;
      2. vous continuez à négocier l'achat du véhicule directement hors ligne avec le concessionnaire, y compris l'évaluation d'un véhicule de reprise ; iii.
      3. vous sélectionnez des produits (tels que des accessoires) et/ou des services supplémentaires qui ne sont pas actuellement proposés sur la Boutique ou facilités par celui-ci. Le concessionnaire discutera de tout changement avec vous et vous serez libre de poursuivre votre achat ou d'annuler la Réservation et de recevoir un remboursement complet des Frais de réservation.
    6. Si vous achetez le véhicule sélectionné et concluez un contrat de vente avec le concessionnaire, les Frais de réservation seront payés par Hyundai au concessionnaire en tant que paiement anticipé du prix d'achat (Prix du concessionnaire). Le paiement du prix d'achat du véhicule sélectionné conformément au contrat de vente est à convenir entre vous et le concessionnaire. Hyundai n'est pas impliquée dans le paiement du prix d'achat. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les détails de paiement que vous utilisez sont corrects et complets. Votre concessionnaire n'est pas tenu de vous remettre votre véhicule si les données que vous avez saisies lors de votre Réservation sont incorrectes ou incomplètes et empêchent donc le concessionnaire de recevoir le paiement.
    7. Aucun paiement n'est considéré comme achevé tant que le concessionnaire ne l'a pas reçu dans son intégralité. Le concessionnaire n'organisera pas le transfert de votre véhicule tant que le paiement intégral n'aura pas été reçu.
  2. LIVRAISON DU VÉHICULE
    1. Le concessionnaire que vous avez choisi conviendra avec vous de tous les détails du transfert, y compris le délai de livraison et les coûts associés.
  3. VOTRE DROIT D'ANNULER UN CONTRAT DE VENTE
    1. Les conditions générales du concessionnaire que vous avez choisi s'appliquent au contrat de vente. La législation et la réglementation belges en matière de protection des consommateurs, notamment en ce qui concerne la vente à distance et le crédit à la consommation, donnent lieu à certains droits de rétractation.

PART D – PROVISIONS GÉNÉRALES

  1. NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS
    1. Sous réserve de la réserve figurant à la fin de cette section, nous ne sommes responsables envers vous que des dommages que vous subissez en tant que conséquence prévisible de notre violation des présentes Conditions Générales ou de notre négligence. Une perte est prévisible si elle était une conséquence évidente de notre violation des présentes Conditions Générales. Nous ne sommes pas responsables envers vous pour tout dommage qui n'était pas prévisible.
    2. Nous ne serons pas responsables envers vous pour toute perte que vous subissez en raison d'un événement hors de notre contrôle raisonnable. Si un tel événement se produit et affecte l'exécution de nos obligations en vertu d'un contrat avec vous :
      1. nous vous en informerons dès que cela sera raisonnablement possible ; et
      2. nos obligations seront suspendues et le délai dont nous disposons pour les remplir sera prolongé pour la durée de l'événement concerné. Si l'événement affecte notre capacité à livrer, nous conviendrons avec vous d'un nouveau délai de livraison une fois l'événement terminé.
    3. Nous proposons uniquement la Boutique et les services de Réservation pour les véhicules à usage domestique et privé. Nous ne serons pas responsables envers vous des pertes commerciales que vous pourriez subir, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de bénéfices, les pertes d'activités, les pertes d'opportunités commerciales ou les interruptions d'activités.
    4. Toutefois, rien dans les présentes Conditions Générales de la Boutique ne limite ou n'exclut notre responsabilité à votre égard :
      1. en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ;
      2. fraude ou fausse déclaration,
      3. pour toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable.
  2. UTILISATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
    1. Nous et le concessionnaire sommes responsables des données personnelles traitées dans le cadre de la Réservation. Tout traitement doit être conforme aux lois applicables au traitement des données à caractère personnel et à notre politique de protection des données et de confidentialité, disponible sur www.hyundai.be et www.onlinestore.hyundai.be.
  3. AUTRES INFORMATIONS
    1. Toutes les communications entre nous et tous les contrats conclus entre nous seront faits et menés en langues française et néerlandaise.
    2. Tous les avis que nous vous envoyons seront envoyés à l'adresse électronique ou postale la plus récente que vous nous avez fournie.
    3. Ni nous, ni vous, ni le concessionnaire n'ont l'intention de faire appliquer les présentes Conditions Générales par une personne autre que nous, vous ou le concessionnaire.
    4. Le fait qu'une partie n'applique pas les présentes conditions ou ne le fasse pas immédiatement n'empêche pas cette partie de prendre d'autres mesures ou de faire respecter les présentes conditions.
    5. Chaque élément des présentes Conditions Générales est valable individuellement. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une d'entre elles (ou une partie d'entre elles) est illégale ou inapplicable, les autres Conditions Générales (ou une partie d'entre elles) resteront en vigueur.
    6. Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne vous confère de droits sur notre propriété intellectuelle ou celle du concessionnaire (ou celle de tiers qui nous ont autorisé à utiliser leur propriété intellectuelle).
    7. Ces conditions sont régies par le droit belge
    8. Si des litiges surviennent en rapport avec les présentes Conditions Générales et que vous souhaitez engager une action en justice, celle-ci doit être portée devant les tribunaux de Belgique.